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Changement climatique et Biodiversité : les instruments économiques et juridiques des politiques environnementales

Changement climatique et Biodiversité : les instruments économiques et juridiques des politiques environnementales

Il existe de nombreux instruments que les pays peuvent utiliser et combiner pour concevoir leurs politiques environnementales. L’UE a choisi d’utiliser, notamment, un mécanisme de « cap-and-trade » pour réguler les émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire un marché des permis d’émission au niveau européen avec des objectifs déclinés au niveau national. Les mécanismes basés sur les projets, comme le Mécanisme de Développement Propre (MDP), ont rencontré des obstacles dans le domaine de la foresterie, du fait notamment du risque de non-permanence du stockage de carbone. Les activités basées sur les projets ont toutefois trouvé des débouchés significatifs sur les marchés volontaires de la « neutralité carbone » et pourraient connaître une nouvelle dynamique suite à l’accord conclu à la conférence de Paris (CoP 21) en 2015.

Parmi les instruments, le mécanisme REDD+ concerne particulièrement les pays forestiers dans les pays en développement. REDD+ est un mécanisme techniquement complexe, qui n’a pas une architecture stabilisée, et l’articulation entre le niveau national et celui des projets reste encore une question ouverte, notamment suite à l’accord de Paris (CoP 21). D’autres instruments peuvent être utilisés tant pour l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à ces changements, que pour la sauvegarde de la diversité biologique : il s’agit de la fiscalité écologique, des paiements pour services environnementaux (PSE), de la compensation biodiversité (séquence Éviter, Réduire, Compenser), des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle sur les savoirs locaux et le mécanisme d’Accès et partage des avantages (APA). Dans le cadre de la convention pour la lutte contre la désertification, un mécanisme de compensation de la dégradation des terres (Land Degradation Neutral) est à l’étude. Le financement de ces instruments à travers des marchés, des transactions bilatérales ou des fonds (parfois alimentés par des redevances affectées) constitue une question transversale

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Responsable de la formation

Alain Karsenty

Structure d'enseignement

Cirad

Intervenants

  • Alalin Karsenty
  • Abigail Fallot
  • Sigrid Aubert
  • Stéphanie Capdeville