Julia Ng Su Chen

Thèse soutenue le 27/06/2023

L'approche juridictionnelle est un concept relativement nouveau et n'a gagné en popularité qu'au début des années 2010, et à ce titre, aucune juridiction n'a réellement complétement mis en œuvre l'ensemble de la théorie du changement (TOC). Cette thèse vise à atteindre une meilleure compréhension de la réalité de la mise en œuvre de la TOC des approches juridictionnelles. Elle porte sur un cas d’approche juridictionnelle mise en œuvre par la Table ronde sur l'huile de palme durable à Sabah (RSPO), un État de Bornéo en Malaisie. Les objectifs sont de déterminer si la RSPO JA s’inscrit dans un réel processus de changement transformationnel autour de la gestion des terres à Sabah, d'identifier les défis de gouvernance collaborative posés par la mise en œuvre de cette approche et de comprendre la perception des parties prenantes sur ce que devraient être les résultats à moyen-terme de la RSPO JA. L’approche en économie politique du concept de changement transformationnel, les théories de la gouvernance collaborative et la littérature sur les approches paysagères et juridictionnelles ont été utilisées pour construire le cadre conceptuel et analytique de la thèse. La collecte des données s'est principalement appuyée sur (i) des entretiens avec 29 répondants du gouvernement, de la société civile, des entreprises et de l'industrie, et des secteurs de la recherche, et a été complétée par (ii) l'examen de la littérature grise. Le premier objectif a utilisé une méthode d'étude de cas tandis que pour les objectifs 2 et 3, la méthodologie Q a été utilisée. Le premier chapitre empirique de la thèse montre que Sabah avait bien l'intention de se transformer mais a globalement du mal à mettre en œuvre ses politiques ambitieuses en raison du système de clientélisme toujours très présent. Le deuxième chapitre empirique montre que l'obtention d'un engagement politique au plus haut niveau et le fait que les parties prenantes n'ont pas une compréhension partagée des objectifs communs figurent comme les barrières au succès de la RSPO JA. Le troisième chapitre empirique a permis d’étudier plus en avant cette « absence de compréhension partagée » et a révélé l’existence de trois perspectives différentes concernant les objectifs environnementaux, économique, sociaux et de gouvernance de la RSPO JA. Néanmoins, les trois points de vue ont convenu qu’il est irréaliste d’atteindre l’objectif de « zéro déforestation » à moyen terme. En conclusion, pour que Sabah accède aux marchés des pays écologiquement sensibles, l'État doit opter pour un "territoire zéro déforestation". En effet, l'un des principaux problèmes à Sabah est la déforestation inter-produits (expansion des plantations d'arbres au détriment des forêts naturelles dites dégradées), et par conséquent, la certification RSPO n'est peut-être pas la solution la plus appropriée pour cette juridiction. Cependant, l’objectif de « zéro déforestation » n'est pas facile à atteindre à large échelle. Au final, les pays consommateurs devraient dépasser la vision étroite basée sur de simples objectifs de réduction de la déforestation et chercher à encourager voire récompenser les efforts des pays producteurs sur la base d'autres critères. L'inscription de la durabilité à l’agenda politique apparait alors comme le premier indicateur d’efforts d’un pays producteur.