Gouverner la nature et les ressources

Contexte

L’accélération des changements globaux se traduit par une crise écologique planétaire (climat, biodiversité, raréfaction et dégradation des ressources et des milieux) qui s’accompagne d’un ensemble disparate, à différentes échelles, de tentatives de réponses politiques aptes à gouverner la nature.

Le gouvernement de la nature s’est déployé à travers plusieurs dynamiques qui témoignent des difficultés de s’accorder sur le sens du terme « nature ». Selon les politiques et les disciplines scientifiques, la nature peut être entendue, alternativement ou cumulativement, comme l’ensemble de processus écologiques permettant l’évolution de la vie sur Terre (biodiversité, services écosystémiques), comme un ensemble de ressources à exploiter, et comme un objet approprié par les sociétés humaines (foncier, eau).

Historiquement, le gouvernement de la nature a surtout pris la forme de politiques de conservation, où la nature « sauvage » se préserve dans des aires séparées des espaces anthropisés et à travers des dispositifs spécifiques. La gestion des terres et des ressources naturelles (logique de production) était ainsi indépendante de celle de l’environnement (logique de protection). Longtemps prééminente et soutenue par les grandes ONG de conservation, cette conception d’une politique de l’environnement réduite à la conservation est prolongée par une seconde dynamique : l’écologisation des politiques. Une demande sociale croissante pousse à la reformulation des politiques (agricoles, foncières, d’aménagement, extractives, énergétiques, etc.) à l’aune des enjeux environnementaux, même si certains Etats maintiennent cette séparation entre protection de la nature et exploitation des ressources pour des raisons économiques et géopolitiques. Ainsi, des doutes apparaissent quant aux possibilités de « découplage » de la croissance économique et de la préservation de l’environnement, mettant en cause le concept même de développement durable.

La question environnementale incorpore un nombre croissant de positions, d’objectifs et de visions du monde reflétant la diversité des acteurs. La question du gouvernement de la nature est d’autant plus complexe que les États ont perdu le monopole de la production normative. Ils sont en effet concurrencés par des acteurs transnationaux (institutions internationales, firmes et sociétés civiles internationalisées) qui cherchent à imposer leurs agendas et leurs propres régulations. Les politiques de type réglementaire coexistent ainsi avec des instruments économiques incitatifs (paiements pour services environnementaux, fiscalité écologique, marchés de droits, etc.). En tensions avec ces logiques centralisatrices, par choix ou par contrainte, certains États délèguent à d’autres catégories sociopolitiques (peuples autochtones, communautés locales, firmes, etc.) leurs compétences de régulation en matière de conception/qualification du territoire et d’usage de ses ressources, ouvrant ainsi la porte à l’affirmation de légitimités concurrentes.

Les institutions multilatérales, grandes ONG de conservation de la biodiversité, firmes et États, œuvrent par ailleurs dans un climat de contestation de plus en plus marqué. On assiste ainsi à la progression de contre-pouvoirs militant contre certains choix politiques et instruments de gouvernance de la nature. Des mouvements altermondialistes et paysans luttent contre ce qu’ils considèrent être des « instruments de marché » et l’« accaparement » des ressources naturelles et foncières, marines et terrestres, que ce soit à des fins d’exploitation (land grabbing) ou de conservation (green grabbing). Face aux logiques de centralisation étatique ou de privatisation, ils cherchent à montrer la pertinence de dispositifs relevant d’une logique de communs et de décision locale.

Objectifs

Les travaux menés dans ce thème appréhendent le gouvernement de la nature et des ressources sous deux angles :

• celui des politiques (publiques et privées) qui expriment des visions du monde et des choix explicites ou implicites quant à l’accès, l’usage et la propriété des ressources naturelles (y compris le foncier) et mettent en place des dispositifs institutionnels visant à les concrétiser ;
• celui de la gouvernance de la nature, comme processus de régulation des interactions entre milieux écologiques et activités socio-économiques. Produite en partie par les politiques publiques et privées, la gouvernance est entendue comme l’ensemble des formes plus ou moins stabilisées de régulation qui résultent d’interactions (conflits, coopérations, alliances, évitements…) engageant un ensemble complexe d’acteurs publics et privés, à différentes échelles.

L’objectif général de ce thème est d’interroger les rapports entre politiques affichées et gouvernance pratique de la nature et des ressources. Il s’agit à la fois d’interroger les politiques et leurs contenus, les interactions des différents niveaux de gouvernance, leur effectivité et leurs effets (tant intentionnels que non intentionnels, environnementaux que socio-politiques), et de pouvoir formuler des propositions alternatives ou complémentaires, tant en termes de politiques et d’instruments de l’action publique que de formes de gouvernance. Les objectifs principaux sont de trois ordres :

1. Étudier comment les problématiques environnementales actuelles sont construites et mises à l’agenda politique. On analysera en particulier la manière dont sont construits et traduits les référentiels (scientifiques et politiques), selon quels présupposés de causalité, ainsi que la manière dont ces référentiels circulent (de façon verticale et/ou horizontale). Il s’agira de mettre en lumière la dimension politique des controverses et cadrages scientifiques mobilisés et les articulations ou contradictions entre différentes politiques sectorielles. Il s’agit aussi de comprendre comment les politiques publiques et privées (des gouvernements, des ONGs, des agences internationales ou des entreprises) interagissent (sur le mode de la contradiction, l’hybridation ou la synergie), comment elles sont mises en œuvre à travers des instruments (porteurs de certains types de rationalité), des dispositifs (aires protégées, etc.) et des normes (certifications, etc.).
2. Analyser, sur des territoires donnés, les modes pratiques de gouvernance de la nature hybridant des dispositifs institutionnalisés et des régulations locales au croisement d’acteurs hétérogènes, porteurs de normes et de visions potentiellement divergentes et de pouvoirs hétérogènes (gestion des communs, micro-politiques locales, etc.). Il s’agit de comprendre quels sont les parties prenantes, les visions de la nature et de la société qu’elles portent, leurs logiques stratégiques et représentationnelles, les réseaux qu’elles constituent, les controverses qui les opposent, les arènes dans lesquelles elles s’affrontent et négocient. Il s’agit aussi d’analyser les conditions dans lesquelles les propositions politiques et les instruments mis en place sont reçues et réinterprétées par les différents acteurs sociaux et quelles formes de régulations « par le bas » émergent de ces jeux d’acteurs.
3. Etudier les effets des politiques et des processus de gouvernance sur la société et sur la dynamique des écosystèmes et des ressources. Le but est de contribuer aux débats sur le coût, l’effectivité, l’efficacité environnementale et l’équité des politiques, et de contribuer à la recherche de propositions alternatives. La question de l’évaluation des effets des politiques et instruments de l’action publique sera également questionnée, dans un contexte de débat sur la validité et la faisabilité des méthodes d’évaluation d’impact « randomisées » dans le domaine de l’environnement.

Approche

Les problématiques sont appréhendées de manière interdisciplinaire, autour des dialogues entre chercheurs de différentes disciplines (anthropologie, droit, écologie, économie, géographie, sociologie, écologie politique). Les travaux ont une dimension à la fois théorique et opérationnelle, et utilisent une grande variété d’approches méthodologiques : théories institutionnalistes, interactionnistes, de l’acteur réseau de la sociologie pragmatique, de l’économie des conventions…
La démarche adoptée par les chercheurs de ce thème est compréhensive, processuelle, contextualisée. Il s’agit de comprendre, dans une perspective dynamique, les représentations, les logiques et les raisons pratiques des acteurs, et de resituer les processus analysés dans leurs contextes historique, social, politique, et écologique. Selon les objets ou les programmes de recherche, l’accent peut être mis sur la gouvernance, sur les processus de formulation et de mise en œuvre des politiques (policy process analysis) ou sur les effets de ces politiques.

Par ailleurs, l’expertise constitue, aux côtés des programmes de recherche, une des voies utilisées pour l’analyse des processus de décision sous-tendant les politiques publiques et les effets des instruments déployés dans différents contextes de gouvernance.